> Documents réglementaires pour la vie scolaire :

• Règlement type départemental (mise à jour 27 mai 2013)
• Droit à l’image 2013_2014
• Textes réglementaires de référence
• Autorisation de sortie
• Agrément des intervenants EPS
• Formulaire-type_sortie scolaire (BO du 18 juillet 2013).
• Proposition de charte type d’utilisation de l’internet (MEN)
• Le certificat médical, quand ? Dans quel cas ?
• Les parents divorcés ou séparés : droits et obligations des enseignants
• Document de cadrage pour l’élève (scolarisation à temps partagé)

Liens utiles :

• Adress’RLR : site regroupant les données juridiques de l’éducation