Le décret concernant les modifications de la semaine scolaire est publié au JO du 26 janvier 2013.
Les changements entrent en vigueur à la rentrée 2013 (un report est possible à la rentrée 2014 quand la commune le souhaite).

Les changements

4 jours et demi de classe dont le mercredi matin : 24 h
durée maximum de temps d’enseignement pour la journée : 5h30
durée maximum de temps d’enseignement pour la demi-journée : 3h30
durée minimum pour la pause méridienne : 1h30
1h d’activités pédagogiques complémentaires (APC) en plus des 24 heures pour certains élèves. (soit 36 h par an pour les enseignants)

Les APC

L’aide personnalisée est remplacée par des activités pédagogiques complémentaires (APC) s’adressant à des groupes restreints d’élèves :
pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages
pour une aide au travail personnel
pour une activité prévue dans le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif municipal.

L’organisation de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’IEN sur proposition du conseil des maîtres et inscrite dans le projet d’école.

Le maître de la classe :
recueille l’accord des parents
dresse la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.

Les décisions

Les décisions concernant l’organisation de la semaine et de la journée sont prises par le DASEN (directeur académique des services de l’éducation nationale) pour trois ans maximum, renouvelables après examen, annexées au règlement départemental.